Oui, en principe. Un permis d’acquisition d’armes (PAA) pour une arme donnée ne limite pas de manière générale l’achat de munitions au calibre de cette arme. Un extrait récent du casier judiciaire peut également servir à vérifier les conditions d’acquisition.
Selon l’art. 15 de la loi sur les armes (LArm), toute personne autorisée à acquérir une arme peut également acquérir les munitions correspondantes. Ce qui compte, c’est donc le droit d’acquérir l’arme en question, et non le fait de posséder déjà une arme de ce calibre.
L’art. 24, al. 2, de l’ordonnance sur les armes (OArm) prévoit que le vendeur peut en principe considérer qu’il n’existe aucun motif empêchant l’acquisition si l’acheteur présente un PAA ou une autorisation exceptionnelle datant de moins de deux ans, pour autant qu’aucun indice contraire n’existe.
Selon l’art. 24, al. 3, OArm, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois peut également être utilisé pour vérifier les conditions d’acquisition.