L’UE interdit la grenaille de plomb : quelles conséquences pour la Suisse ?

L’Union européenne a adopté une interdiction étendue des munitions à grenaille de plomb. Celle-ci entrera en vigueur en décembre 2033. Elle concerne la chasse et certaines disciplines du tir sportif.

1. Chasse : les munitions sans plomb sont déjà largement répandues

De nombreux chasseurs utilisent déjà des munitions à balles sans plomb. L’utilisation de grenaille de plomb pour la chasse au gibier d’eau est d’ores et déjà interdite. En revanche, la grenaille de plomb reste utilisée pour d’autres types de chasse.

2. Tir sportif : quelles disciplines sont concernées ?

L’interdiction touche principalement le tir aux plateaux, notamment la fosse olympique (trap), le skeet et le parcours de chasse.

Des dérogations sont prévues pour les installations de tir. Elles sont toutefois soumises à d’importantes exigences techniques, notamment en matière d’aménagement des installations, ainsi qu’à des obligations administratives contraignantes.

Le tir dans les disciplines à 300 m, 50 m et 25 m n’est pas concerné.

3. Et la Suisse ?

Cette interdiction découle de REACH, le règlement européen relatif à l’enregistrement, à l’évaluation et à la restriction des substances chimiques. Ce règlement n’est pas directement applicable en Suisse. Notre pays n’est donc pas tenu de reprendre cette interdiction.

Cette décision montre toutefois que des restrictions touchant la détention d’armes et la pratique du tir sportif peuvent également être introduites par le biais d’autres domaines du droit.

4. Quel rapport avec les Bilatérales III ?

Les nouveaux accords prévus entre la Suisse et l’UE introduisent, dans certains domaines, une reprise dite « dynamique » du droit européen. Cela signifie que la Suisse devra, en principe, reprendre les évolutions du droit de l’UE dans les domaines couverts par ces accords.

Le droit des produits chimiques n’en fait pas partie. Même avec les Bilatérales III, la Suisse ne serait donc pas tenue de reprendre cette interdiction de la grenaille de plomb.

Une question fondamentale se pose néanmoins : quelle marge de manœuvre législative la Suisse souhaite-t-elle conserver à long terme face à l’Union européenne ?