Par une initiative parlementaire 25.461 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20250461, la Conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud demande que soit instaurée une obligation légale de confiscation des armes à feu en cas de séparation conflictuelle ou de plainte/dénonciation pour violence conjugale.
Qu’on nous permette d’abord de nous étonner de ce qu’une avocate ignore le caractère définitif de la confiscation qui, contrairement au séquestre (mesure conservatoire), ne saurait être temporaire ni préventive. La mesure préconisée – définitive, encore une fois – est en outre totalement disproportionnée si elle devait s’appliquer déjà au stade de la plainte et à plus forte raison dans tous les cas de « séparation conflictuelle » (comme si l’on ne trouvait pas un conflit à l’origine de chaque séparation !).
Chaque homicide est évidemment un homicide de trop, quel qu’en soit la victime (femme ou homme) et le cadre (sphère privée ou non). Reste qu’en Suisse, le nombre total des homicides consommés est stable depuis des années et même en baisse en 2024 https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/violence.html. Pour un nombre de drames (heureusement) aussi réduit, avons-nous le droit de faire peser a priori sur tous les hommes qui ont le malheur de vivre une séparation une forme de soupçon généralisé d’avoir des penchants homicides ? A plus forte raison, avons-nous le droit de faire peser un tel soupçon sur l’immense majorité des citoyens-soldats de ce Pays qui ont conservé leur arme d’ordonnance à la fin de leurs obligations militaires ?
Avant de concentrer l’attention sur les armes à feu, il convient d’établir, parmi les homicides commis dans la sphère privée, la proportion d’entre eux qui l’est avec une arme à feu et non pas avec tous autres objets à disposition dans un ménage, à commencer par un couteau de cuisine (que Mme Jaccoud ne semble pas vouloir confisquer…).
La police et les autorités de poursuite pénale seraient-elles aujourd’hui démunies face aux risques d’usage abusif des armes à feu dans la sphère privés en cas de conflit conjugal ? Evidemment pas ! En présence d’indices suffisants, la possibilité existe déjà de saisir, puis de séquestrer les armes, au moins le temps de vérifier les soupçons formulés. Disons même que la pratique devient de plus en plus restrictive : de fait, dans notre société où règne le fantasme du risque zéro, les autorités ont la main de plus en plus lourde avec pour conséquence que même en cas de plainte ou de soupçons injustifiés, il faut ensuite des mois, voire des années au propriétaires des armes séquestrées, au prix de démarches lourdes et coûteuses, notamment d’obligation de consulter un psychiatre, pour espérer les récupérer éventuellement.
Force est ainsi de constater que la démarche de Mme Jaccoud, hélas soutenue par des parlementaires PLR et du Centre, outre qu’elle s’appuie sur un rapport idéologiquement orienté commandité par le Bureau fédéral de l’égalité https://backend.ebg.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-ebgch-files/files/2025/02/26/82601790-145a-42fb-bae9-de0c45c63ff6.pdf , s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la gauche visant à réduire le nombre des armes détenues par des particuliers et finalement, à désarmer les Suisses. S’appuyant sur l’Intergroupe parlementaire pour un droit libéral sur les armes (dont elle assume le secrétariat) et sur tous ses relais au Parlement fédéral, PROTELL combattra résolument ce nouvel avatar, déjà lorsque cette initiative parlementaire sera traitée en commission. Nous appelons en outre tous nos membres à contacter les parlementaires fédéraux qu’ils connaissent pour les sensibiliser aux dangers de cette initiative pour nos droits et libertés ancestraux.
