Quiconque propose une arme à la vente en ligne n’atteint pas uniquement des acheteurs sérieux. Les criminels consultent eux aussi ces annonces. Une prudence particulière s’impose face aux réseaux opérant depuis la France qui cherchent à s’emparer d’armes en Suisse. Des données personnelles accessibles au public peuvent aider les criminels à préparer des infractions. Il convient donc de ne publier que les informations strictement nécessaires.
Que prévoit la loi ?
Le principe est le suivant : anonyme pour le public – identifiable pour les autorités. Les armes et les munitions ne peuvent être offertes que si la police est en mesure d’identifier l’offreur.
Deux possibilités existent
- Annonce ouverte : l’annonce indique le nom, le prénom et le domicile du vendeur.
- Annonce sous chiffre : l’annonce paraît sous une forme anonyme pour le public.
Avant la publication de l’offre, le vendeur doit toutefois transmettre une copie de sa pièce d’identité au responsable de la publication. Celui-ci doit la conserver pendant toute la durée de la publication, mais au moins durant six mois.
Quiconque recourt à une forme d’offre prohibée s’expose à une amende.
Nos recommandations
- Utilisez une annonce sous chiffre.
- Ne publiez pas votre adresse exacte.
- Faites attention aux photographies et veillez à ne révéler aucun détail, même invo-lontairement.
- Utilisez un canal de contact distinct. Une adresse électronique créée spécialement à cet effet rend plus difficiles les recoupements permettant de vous identifier.
- Vérifiez l’acheteur avant de lui communiquer le lieu de remise. Demandez-lui ses coordonnées complètes et déterminez suffisamment tôt quelle autorisation d’acqui-sition est nécessaire. Avant le transfert, vérifiez son identité au moyen d’une pièce d’identité officielle valable et comparez ses données avec celles figurant sur l’original de l’autorisation.
- N’improvisez pas une remise transfrontalière. Une exportation vers l’étranger est soumise à des prescriptions supplémentaires.
Reconnaître une demande suspecte
Une prudence particulière s’impose lorsqu’un intéressé cherche, avant même d’avoir présenté l’autorisation requise, à connaître votre adresse exacte, l’existence d’autres armes, leur lieu de conservation ou vos heures de présence. Des coordonnées contradictoires, le retrait par un tiers inconnu, une urgence inhabituelle ou l’offre d’un supplément financier pour contourner les prescriptions légales constituent des signaux d’alarme évidents.
En cas de doute, interrompez le contact. Conservez les messages et signalez immédiate-ment toute demande suspecte à la police.
À ne pas oublier
L’annonce ne constitue que la première étape. Lors du transfert effectif, il faut disposer, selon la catégorie de l’arme, d’un permis d’acquisition d’armes, d’une autorisation excep-tionnelle ou d’un contrat écrit.
En cas de doute sur l’authenticité d’une pièce d’identité ou d’une autorisation, renoncez impérativement à la vente.
Contact pour les questions :
sekretariat@protell.ch
031 312 19 78
