Le 19 juin 2023, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a pris une mauvaise décision. Une majorité de ses membres a suivi l’initiative parlementaire 22.440 et a décidé de donner suite à l’introduction d’un registre central des armes, sans prêter attention aux arguments que PROTELL leur avait préalablement transmis.
Cette décision est erronée, car elle ne tient pas compte des données empiriques et part de problèmes qui n’existent pas dans la réalité. Contrairement à ce qu’affirme le texte de l’initiative, la propension à la violence chez les détenteurs d’armes n’augmente pas et les registres cantonaux des armes ne sont pas défectueux.
Ces affirmations sont insoutenables, car aucune preuve n’est présentée à ce sujet, et discréditent en outre aussi bien les détenteurs d’armes respectueux de la loi que le travail de la police dans les cantons. En dépit de cela, on exige un registre central des armes qui apporterait une « solution » aux dysfonctionnements prétendus – mais qui, au contraire, créerait de véritables problèmes là où il n’y en a pas aujourd’hui :
- Des ressources policières seront engagées à grande échelle sans aucun apport en termes de sécurité publique car le regroupement exigé de 26 bases de données ne peut pas être réalisé en appuyant sur un bouton.
- Moins de quatre ans après le dernier durcissement massif de la loi sur les armes, la sphère privée des détenteurs d’armes est mise en danger et ils font l’objet d’une suspicion générale.
La loi actuelle sur les armes est entrée en vigueur en 2019 (avec notamment une obligation d’enregistrement pour de nombreux types d’armes) et a fait ses preuves. En revanche, l’initiative parlementaire 22.440 est truffée d’affirmations non prouvées et vise les citoyens respectueux de la loi. PROTELL s’oppose à cet activisme politique.
Nos arguments n’ont pas trouvé de majorité au sein de la CPS-N, car certains bourgeois ont voté de manière antilibérale. Nous nous en souviendrons à l’occasion des prochaines élections fédérales.
D’ici là, nous mettrons tout en œuvre pour que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats corrige cette décision erronée.