L’accord présenté par le Conseil fédéral ouvre la porte à des ingérences profondes dans l’ordre juridique suisse – notamment dans les domaines des armes et de la chasse. La réponse de PROTELL à la procédure de consultation est disponible ici.
L’expérience de la participation de la Suisse à Schengen l’a démontré : comme les détenteurs d’armes l’ont vécu lors de la votation sur la reprise de la directive européenne sur les armes à feu, leurs droits sont gravement menacés par toute nouvelle évolution du droit européen. Lorsque le Conseil fédéral affirme aujourd’hui que la reprise de ces développements serait volontaire, cela n’est vrai qu’en théorie : en pratique, la Suisse serait de nouveau contrainte d’adopter les décisions prises à Bruxelles – cette fois non seulement à cause de Schengen, mais aussi en raison des nouveaux accords.
Ces accords étendent le même mécanisme à d’autres domaines. En intégrant directement le droit européen, la Suisse reconnaît de facto sa primauté. À l’avenir, des modifications législatives pourraient être imposées sans participation du Parlement ni du peuple.
Dans l’intérêt de la souveraineté nationale, PROTELL exige que ces accords soient soumis au référendum obligatoire. Seul le peuple, avec la double majorité des cantons, peut se prononcer sur une transformation aussi profonde des relations entre la Suisse et l’Union européenne.
