Dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les armes (OArm), PROTELL a soumis une prise de position détaillée. Nous accueillons favorablement plusieurs des modifications proposées, mais estimons que des corrections et des compléments sont nécessaires sur différents points.
Nous approuvons expressément les simplifications prévues pour les armuriers concernant l’importation de certaines armes destinées à être présentées lors de foires et de ventes aux enchères. Nous considérons également comme positive la clarification proposée de la notion d’arme factice.
Au-delà des modifications prévues par le projet de révision, nous soulevons d’autres problèmes récurrents constatés dans la pratique. Nos propositions concernent notamment la pratique en matière d’autorisations pour les silencieux, l’acquisition et la réparation d’éléments essentiels d’armes et d’accessoires d’armes, ainsi que les délais de traitement des demandes d’autorisation et les émoluments.
Notre objectif est de garantir une législation sur les armes claire, proportionnée et adaptée à la pratique, qui renforce la sécurité juridique, supprime les obstacles administratifs inutiles et préserve les intérêts légitimes des détentrices et détenteurs d’armes.
La prise de position complète de PROTELL peut être téléchargée ci-dessous.
Prise de position de PROTELL sur la révision partielle de l’ordonnance sur les armes (PDF)