Les principaux résultats en un coup d’œil
- 471 personnes provenant de toute la Suisse ont participé à l’enquête.
- Le délai de traitement typique (médiane) est de 10 jours à l’échelle nationale.
- Les différences entre les cantons sont importantes : alors que certains bureaux des armes traitent les demandes en quelques jours seulement, le traitement prend plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans d’autres cantons.
Fiabilité du sondage
À notre connaissance, il s’agit du premier sondage mené à l’échelle suisse sur les délais de traitement des autorisations relevant du droit des armes.
Les participants ont été invités à répondre via les réseaux sociaux ainsi que par la newsletter de PROTELL. L’enquête repose sur des réponses volontaires et anonymes et ne constitue pas un échantillon aléatoire représentatif. Elle permet donc de décrire de manière fiable les expériences rapportées par les participants, sans toutefois prétendre représenter statistiquement l’ensemble des demandes déposées en Suisse.
Les analyses cantonales ont été limitées aux cantons comptant au moins dix réponses. Les résultats obtenus pour ces cantons permettent une évaluation fiable des délais de traitement rapportés, mais ne constituent pas des données représentatives de l’ensemble des demandes déposées dans le canton concerné.
Principales observations
Les délais de traitement varient fortement d’un canton à l’autre.
Certains bureaux des armes traitent les demandes de manière constante en quelques jours seulement.
D’autres cantons présentent des délais nettement plus longs ou plus variables.
Conclusion
L’enquête montre que des demandes comparables relevant du droit des armes ne sont pas traitées dans les mêmes délais selon le canton de domicile. Puisque plusieurs cantons parviennent à traiter les demandes en quelques jours, un traitement rapide apparaît, en principe, tout à fait réalisable.
Ces différences importantes entre les cantons soulèvent dès lors la question de savoir pourquoi les requérants sont confrontés à des délais de traitement aussi variables selon leur canton de résidence.
PROTELL entend mettre en lumière les causes de ces différences et s’engagera sur le plan politique en faveur d’une réduction des délais de traitement dans les cantons concernés.
Explication de l’image
Coloration des cantons selon le délai de traitement typique (médiane) :
- Vert : jusqu’à 7 jours
- Jaune : de 8 à 14 jours
- Orange : de 15 à 30 jours
- Rouge : plus de 30 jours
- Gris : moins de 10 réponses (base insuffisante pour une évaluation cantonale fiable).
