Liberticide. Inique. Inutile. Dangereuse. Antisuisse. C’est avec ces cinq mots d’ordre que PROTELL et des organisations partenaires ont mis en garde il y a cinq ans contre le durcissement de la loi sur les armes. Il est temps de tirer un bilan : l’avertissement s’est-il avéré exact ?
Le 13 novembre 2015, Paris était frappée par la barbarie : un horrible carnage y était perpétré dans un concert avec des fusils d’assaut Kalachnikov d’origine d’Europe du Sud-Est, obtenus illégalement et transportés à travers le continent. Les auteurs étaient de nationalité française ou belge, mais originaires de pays d’Afrique du Nord et motivés par l’islamisme radical. L’horreur mondiale s’est traduite par des manifestations de solidarité avec la ville, déjà durement touchée par le terrorisme. L’UE a réagi en renforçant la directive sur les armes, qui est un standard minimum obligatoire pour la législation des pays membres. La Suisse a également été touchée, car elle est tenue, en tant qu’Etat Schengen, de reprendre cette législation.
La peur de perdre son statut de membre de Schengen si le durcissement n’était pas repris dans la loi sur les armes a aussitôt été exprimée dans la Berne fédérale. Un durcissement qui, notons-le, visait un problème de sécurité spécifiquement français et n’avait aucun rapport avec la réalité en Suisse. C’est ainsi que la campagne a été menée par le Conseil fédéral, les associations économiques et tous les partis (sauf l’UDC) : il n’a jamais été contesté qu’un durcissement serait inutile pour la Suisse ; mais on a brandi la menace d’une sortie « automatique » de Schengen. Par-là, le Conseil fédéral s’est toutefois lui-même contredit. En effet, lorsqu’il a été question de l’adhésion à Schengen en 2005, il avait assuré que la non-adoption de durcissements n’entraînerait une sortie que « dans le cas le plus extrême ». Pour arracher l’adhésion des propriétaires d’armes, il a en outre promis qu’aucune « restriction radicale de notre droit sur les armes » ne serait introduite. Sinon, il joué sur la peur de la perte de la sécurité et de la liberté de voyager. On a pu avoir l’impression absurde que ces deux éléments n’existaient que depuis que notre pays pouvait participer à Schengen.
Hélas, le 19 mai 2019, le peuple suisse a approuvé le durcissement imposé par l’UE avec plusieurs conséquences :
- Quatorze ans ont suffi pour rendre caduques des assurances pourtant données par écrit dans la brochure explicative du vote d’adhésion à Schengen.
- Le message de la majorité de 2005, c’est que le droit sur les armes serait une question secondaire de politique nationale. Nous verrons plus loin pourquoi c’est totalement faux.
- Schengen est une vache sacrée. Nul n’a le droit d’y toucher. La simple évocation de son nom suffit à tout justifier – ou presque.
- La Suisse n’est manifestement pas consciente de son importance stratégique en matière de sécurité et de transport au cœur de l’Europe et en tant qu’employeur de plus de 300 000 travailleurs frontaliers.
- Un des sports de masse des plus importants et certainement le plus traditionnel du pays, le tir à 300 mètres, sera à l’avenir pratiqué en grande partie avec des armes interdites.
Bruxelles a dû s’en réjouir. Les forces antilibérales à Berne, aussi. Mais le bon sens réglementaire est resté en rade. Car le principe selon lequel les lois inutiles doivent être rejetées a été foulé aux pieds. De même, le fait qu’en Suisse, le peuple est souverain et a donc par définition le droit de posséder des armes a été balayé comme un fait politique gênant. La Constitution fédérale est ainsi lettre morte : celui qui n’use pas de sa liberté n’est pas libre.
Outre ces problèmes de philosophie de l’Etat, il faut également déplorer les effets concrets du durcissement. Après tout, la Suisse est un État de droit et les lois en vigueur sont appliquées. Même les détenteurs d’armes de longue date sans reproche sont punis s’ils acquièrent ou vendent leur arme avec la « mauvaise » autorisation (c’est-à-dire l’autorisation correcte selon l’ancien droit), s’ils ignorent les règles désormais en vigueur. Ainsi, par des manœuvres législatives, des citoyens respectueux de la loi et sans aucune intention criminelle sont transformés en délinquants et les autorités de poursuite pénale encombrées d’affaires banales sans intérêt pour la sécurité publique.
Aux mots d’ordre mentionnés au début de l’article, on doit donc en ajouter deux autres pour qualifier la loi votée en 2019 : criminalisante et lâche. La Suisse présente en effet depuis lors un visage bureaucratique et peureux, n’osant pas jouer ses atouts ni protéger ses traditions et la liberté de l’individu. Ceux qui ont une telle vision de notre pays alimentent les tendances autoritaires – une maladie de notre temps.
