En recommandant l’adoption de l’initiative parlementaire Jaccoud, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) franchit une ligne rouge. Elle sacrifie des principes fondamentaux de l’État de droit à une politique symbolique émotionnelle et idéologiquement motivée.
La confiscation automatique des armes à feu prévue en cas de « séparation conflictuelle » instaure un dangereux automatisme étatique : plus aucun examen individuel, plus aucune marge d’appréciation. Une situation de vie privée qualifiée de « problématique » suffit à déclencher une atteinte grave et stigmatisante aux droits fondamentaux.
Une telle approche est incompatible avec un État de droit digne de ce nom. La présomption d’innocence est de facto suspendue, le principe de proportionnalité est ignoré, et des citoyens respectueux de la loi sont placés collectivement sous suspicion. Ce n’est pas de la prévention : c’est une présomption de culpabilité institutionnalisée.
Il est particulièrement grave que la CAJ-N écarte délibérément les instruments juridiques existants. Aujourd’hui déjà, les autorités peuvent intervenir sans délai lorsqu’un danger concret est établi. Au lieu d’appliquer rigoureusement le droit en vigueur, la majorité de la commission met en place un nouveau système de désarmement automatique : juridiquement contestable, inefficace sur le plan sécuritaire et politiquement opportuniste.
Le résultat du vote révèle en outre l’échec préoccupant des partis dits « bourgeois ». Alors que seule l’UDC a défendu de manière cohérente les principes de l’État de droit, le PLR et Le Centre suivent la logique de la gauche, qui place tous les détenteurs d’armes sous suspicion générale, et portent ainsi la responsabilité politique de cette évolution dangereuse.
Un État qui renonce à l’examen individuel au profit d’automatismes généralisés n’accroît pas la sécurité : il affaiblit la liberté. Un Parlement qui relativise les garanties de l’État de droit pour des raisons idéologiques compromet sa crédibilité.
Nous appelons les Chambres fédérales à s’opposer fermement à cette dérive et à rejeter clairement l’initiative Jaccoud.
