Le débat actuel sur le droit suisse des armes s’appuie de plus en plus sur des résultats de sondages. Une enquête est censée montrer qu’une large majorité de la population souhaite un durcissement des règles ainsi que l’introduction d’attestations psychologiques. Un examen des questions effectivement posées révèle toutefois d’importantes faiblesses méthodologiques. Parallèlement, l’étude de l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW en allemand) « Propriétaires d’armes en Suisse » repose déjà sur une démarche scientifique documentée portant sur plus de 3’000 détenteurs d’armes.
Environ 70 % des personnes interrogées souhaiteraient un durcissement des règles et pas moins de 80 % l’introduction d’une attestation psychologique : tels sont les résultats largement relayés de l’enquête complémentaire de Tamedia et 20 minutes. Les chiffres semblent sans équivoque. Mais qu’a-t-on exactement demandé aux participants ?
La première question était précédée d’une référence à des « décès et homicides par armes à feu ainsi qu’à la fusillade survenue lors d’une rave à Aarau ». Ce n’est qu’ensuite qu’il était demandé si « l’accès aux armes à feu et leur possession devaient être soumis à des règles plus strictes ».
Cette formulation présente plusieurs faiblesses méthodologiques. Avant même que les personnes interrogées puissent exprimer leur opinion, la question est placée dans un contexte fortement négatif. Elle regroupe en outre dans une seule et même question deux réalités différentes : l’accès aux armes et la possession d’armes déjà acquises. Enfin, la nature concrète du « durcissement » envisagé reste indéfinie.
La deuxième question est tout aussi imprécise :
« Une attestation psychologique devrait-elle être exigée pour l’achat et la possession d’armes à feu ? »
Ici encore, l’acquisition et la possession existante sont regroupées dans une même question. On ignore si une telle attestation devrait être exigée une seule fois lors de l’acquisition, périodiquement ou uniquement en présence d’indices concrets.
Un grand nombre de réponses ne fait pas disparaître ce type de problèmes de mesure. La représentativité et la pondération sont importantes – mais il est tout aussi essentiel que les questions soient formulées de manière neutre, claire et précise.
Ce que montrent les données scientifiques
En 2023 déjà, la ZHAW a analysé, dans son étude les motivations, les attitudes et les valeurs de plus de 3’000 détenteurs d’armes. Les chercheurs y exposent de manière transparente leur méthodologie et les limites de leur étude et précisent expressément qu’ils ne prétendent pas à une représentativité de l’ensemble des détenteurs d’armes en Suisse.
Plusieurs résultats sont particulièrement intéressants dans le débat actuel : 85 % des personnes interrogées estimaient que les candidats à l’acquisition d’une arme devaient faire l’objet d’un contrôle approprié par les autorités compétentes. Les détenteurs d’armes ne rejettent donc nullement par principe tout contrôle de l’État.
Les données ne corroborent pas davantage l’image d’un groupe de population qui s’armerait par peur. Les principales motivations sont le tir sportif, les loisirs et la collection. 92 % des personnes interrogées déclaraient se sentir en sécurité ; chez seulement 104 personnes sur plus de 3’000, un sentiment d’insécurité avait joué un rôle dans la décision d’acquérir une arme.
La véritable question : qu’est-ce qui fonctionne ?
« L’étude de la ZHAW montre qu’un contrôle sérieux par les autorités, tel qu’il existe déjà aujourd’hui dans chaque canton, bénéficie également d’un large soutien parmi les détenteurs d’armes », déclare Alessandro Orlando, directeur de PROTELL. « La question déterminante n’est donc pas simplement de savoir s’il faut “plus ou moins de droit des armes”, mais quelles mesures sont réellement aptes à détecter des évolutions dangereuses et à prévenir des infractions. Une question oui/non formulée de manière imprécise ne permet pas de répondre à cette question d’efficacité. »
PROTELL demande donc que l’on distingue clairement entre des investigations ciblées en présence de risques concrets et de nouvelles obligations générales imposées à l’ensemble des détenteurs légaux d’armes. Il convient également de tenir compte des possibilités de contrôle et d’intervention déjà prévues par le droit en vigueur.
Il est temps de disposer de données actualisées
L’étude de la ZHAW date de 2023. Une nouvelle étude actualisée pourrait contribuer de manière importante à objectiver le débat actuel. Elle devrait examiner séparément différentes mesures concrètes – par exemple une attestation lors de l’acquisition, des contrôles périodiques ou des investigations en présence de signaux d’alerte concrets – tout en évaluant dans quelle mesure la population connaît réellement les mécanismes de protection déjà existants.
« Il est parfaitement légitime d’invoquer des majorités empiriques dans le débat politique », poursuit Orlando. « Mais nous devons alors également exiger que ces données soient recueillies au moyen de questions précises et neutres. Les sondages d’opinion peuvent mesurer des tendances. Pour légiférer sur une base factuelle, il faut déterminer quel problème concret doit être résolu par quelle mesure concrète. »