Réponse :
Pour transporter temporairement une arme dans un pays de l’Union européenne ou dans un État Schengen, une Carte européenne d’armes à feu (CEAF) est requise. Ce document est délivré par la police cantonale compétente. Il est possible d’y inscrire jusqu’à 13 armes, à condition qu’elles soient enregistrées au nom du demandeur. Aucune autre condition additionnelle n’est requise pour obtenir ce document.
Considérations :
La CEAF ne donne toutefois pas automatiquement le droit de franchir la frontière avec une arme. Il est également nécessaire de présenter une invitation ou une attestation en provenance du pays de destination. Ces documents doivent pouvoir être présentés lors du passage de la frontière.
Toute personne transportant plus de deux armes, avec les munitions y afférentes, doit le déclarer au moment du franchissement de la frontière. La CEAF n’est valable que pour des voyages temporaires. Pour une exportation définitive, une autorisation spécifique est nécessaire.
Il est impératif de se conformer aux lois du pays de destination ainsi qu’à celles des pays de transit éventuels. Certaines armes autorisées en Suisse peuvent être interdites à l’étranger. Il en va de même pour certains types de munitions ou la capacité des chargeurs.
Pour les voyages vers des pays hors de l’espace Schengen, la CEAF n’est pas valable. Dans ce cas, il faut respecter les règlements nationaux du pays concerné.
Remarque concernant les armes à air comprimé :
Les armes à air comprimé ne peuvent pas être inscrites dans la CEAF. Cependant, la plupart des cantons suisses délivrent un document complémentaire, facilitant l’entrée et la sortie du territoire avec ce type d’armes.
