Question:
Je ne suis provisoirement plus autorisé à posséder une arme en raison d’un motif d’empêchement. Puis-je néanmoins pratiquer le tir avec une arme en prêt ?
Réponse :
Une personne à qui ses propres armes ont été retirées est autorisée à tirer avec une arme en prêt, à condition :
- que le propriétaire soit présent et surveille le tir ;
- qu’ainsi aucun transfert non autorisé de l’arme n’ait lieu.
Considérations :
La pratique du tir est réglementée par la Loi sur les armes (LArm) uniquement dans les cas suivants :
- interdiction applicable aux ressortissants de certains États ;
- interdiction d’usage d’armes à feu automatiques ;
- interdiction d’usage d’armes à feu en dehors des places de tir autorisées.
La mise sous séquestre et la confiscation (c’est-à-dire le retrait d’armes) sont régies par l’article 31 LArm, lequel ne contient aucune disposition interdisant la pratique du tir.
Il en résulte qu’aucun article de la LArm n’interdit, en soi, à une personne à qui ses armes ont été retirées de pratiquer le tir.
La police pourrait imposer des restrictions supplémentaires sur la base d’une loi cantonale. De telles mesures devraient toutefois impérativement être édictées sous la forme d’une décision écrite.
